Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Article 1 : Champ d’application des Conditions générales de vente
Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site Internet mocassinsparis.com, ci-après dénommée « le client » et d’autre part la société exploitante, ci-après dénommée « Mocassins Paris » (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).

Le Site marchand mocassinsparis.com est exploité par la société Mocassins Paris. Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement la relation entre les Parties, elles sont susceptibles d’être modifiées ponctuellement. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 : Prise de commande
La prise de commande sur mocassinsparis.com obéit à un processus reposant sur plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, choix du mode de livraison, sélection du paiement, validation du récapitulatif, acceptation des CGV et envoi de la commande, puis validation du paiement. Les commandes sont réglées en totalité.

Le client reçoit un email de confirmation. La facture est disponible dans son espace client. Le client peut corriger d’éventuelles erreurs avant validation. Toute commande validée vaut acceptation des prix, descriptions et présentes conditions.

En cas de refus de paiement répété, des mesures temporaires de sécurité peuvent s’appliquer. L’exploitant se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de différend antérieur.

Article 3 : Espace client
La passation d’une commande nécessite la création d’un compte client, qui enregistre les données administratives et de livraison. Le compte permet d’accéder à l’historique et aux factures.

Article 4 : Disponibilité des produits
Les offres et produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé, la commande est annulée et le client remboursé si son compte a été débité.

Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation. L’exploitant peut modifier les prix sans préavis ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation. Des majorations spécifiques peuvent s’appliquer selon les caractéristiques des produits. En cas de commande vers l’international, les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.

Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement s’effectue au choix du client par carte bancaire (Visa, MasterCard, AMEX) ou autres moyens proposés. En cas de paiement par carte, le prélèvement s’effectue après la commande. En cas de transaction refusée, la vente ne peut intervenir. Les chèques cadeaux et autres avantages sont utilisables selon les conditions en vigueur.

Article 7 : Livraison
Les commandes enregistrées un vendredi après-midi, samedi, dimanche ou jour férié sont traitées le jour ouvré suivant. Le client doit vérifier l’état des produits à réception. Les modes de livraison proposés sont divers (point relais, domicile, etc.). Les coûts dépendent de la zone, du mode et du volume. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée, en France ou à l’international.

Le client peut suivre sa livraison en ligne. En cas de retard important non dû à un cas de force majeure, le client peut procéder à la résolution de la vente. Si le produit est reçu après annulation, le remboursement est effectué sous conditions. L’expédition intervient dans un délai maximum, hors week-ends et jours fériés, pouvant être allongé en période promotionnelle.

Article 8 : Droit de rétractation / Échange de produit
Le client dispose d’un droit de rétractation sans motif, sauf pour les produits personnalisés. Le délai de rétractation court à compter de la réception du bien. Pour l’exercer, le client doit notifier sa décision via son espace client et retourner le produit dans le délai imparti. Les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf en cas d’échange ou d’avoir.

La procédure de retour est détaillée dans l’espace client : génération d’un bon de retour, impression, insertion dans le colis, renvoi à l’adresse indiquée. Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Tout produit endommagé ou retour incomplet sera refusé. La responsabilité du colis reste à la charge de l’envoyeur.

En cas d’échange, l’envoi du nouveau produit intervient après réception et inspection du colis retour. En période de forte activité, les délais de traitement peuvent être allongés. Les échanges en boutique sont possibles sous réserve de stock, mais aucun remboursement ni avoir n’est généré en boutique pour un achat internet.

Article 9 : Réserve de propriété
L’exploitant conserve la pleine propriété des produits jusqu’au parfait paiement du prix par le client.

Article 10 : Remboursement et avoir
Le remboursement des produits est effectué dans un délai à réception du colis retour, après contrôle. Il comprend le prix des produits déduit des frais d’expédition et de retour. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que la transaction initiale. Un avoir peut être émis, valable pour une durée maximale et uniquement pour un achat sur internet.

Article 11 : Analyse des transactions et lutte contre la fraude
Les informations de commande font l’objet d’un traitement automatisé pour définir un niveau d’analyse et lutter contre la fraude. Les responsables du traitement sont des partenaires spécialisés. La non-transmission des données empêche la réalisation de la transaction. En cas d’impayé frauduleux, les coordonnées peuvent être inscrites dans un fichier d’incidents de paiement.

Article 12 : Conservation des éléments de la commande – Preuve
L’exploitant assure la conservation des bons de commande et factures sur un support fiable pendant une durée légale. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de la commande.

Article 13 : Responsabilité
L’exploitant ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, un fait du client, ou un inconvénient lié à l’utilisation du réseau Internet. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 14 : Garantie
Les produits sont soumis aux garanties légales. Tout produit défectueux sera expertisé, le client devant fournir une preuve d’achat. L’exploitant met en œuvre les meilleures diligences mais ne peut prévenir une délivrance non conforme. Le client doit formuler ses réserves dans un délai à compter de la livraison. Passé ce délai, les articles sont réputés conformes. En cas de vice avéré, l’exploitant procède au remplacement ou remboursement. En cas de retours abusifs, une commande ultérieure peut être refusée.

Article 15 : Protection des données à caractère personnel
Les données collectées ont pour finalité la gestion de la relation client. Elles peuvent être transmises aux sociétés liées contractuellement pour l’exécution des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Des traitements spécifiques liés à la lutte contre la fraude peuvent être réalisés.

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement ou soumis à consentement. Le client peut les désactiver dans son navigateur. Il peut s’inscrire à la newsletter et se désabonner à tout moment. Le responsable de traitement est la société exploitante. Les destinataires des données sont les prestataires de paiement, livraison et partenaires.

Article 16 : Service client
Pour toute information, le Service Client est joignable via le formulaire de contact sur mocassinsparis.com.

Article 17 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Le site est conforme à la législation française, sans garantie de conformité à une législation locale étrangère.

Mentions spécifiques
Des informations relatives à la commande peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé pour l’analyse de transaction et la lutte contre la fraude. Le site mocassinsparis.com est édité par la société Mocassins Paris et hébergé par un prestataire technique.